Actualités

Vous trouverez sur ce site les informations récentes de notre commune :

 

INFO DECHETS : La prochaine collecte des encombrants aura lieu sur votre commune le 26 Octobre 2017.

 

  FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

 

Résumé de la découverte des fouilles archéologiques de Lavau sur la "Revue Archéologique de l'Est" 

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL PRESCRIVANT LA LUTTE CONTRES LES ABOIEMENTS DE CHIENS

ARRETE PORTANT MESURES PARTICULIERES A L'EGARD DES CHIENS ERRANTS

 

 

Conciliateur de justice : 

Il peut intervenir pour des conflits d'ordres civil, commercial, social ou rural tels que : problèmes de voisinage, différends entre propriétaires et locataires, litiges de la consommation, malfaçons de travaux. Nommé par le premier président de la cour d'appel, il intervient gratuitement et en toute confidentialité.

Permanences à la mairie de Pont-Sainte-Marie 1 jeudi sur 2 sur RDV : 03.25.81.20.54 

 

    

Vous avez besoin d’être mieux informé ou orienté en matière juridique 

-           Connaître vos droits et obligations,

-           Comprendre les termes d’une décision de justice et des textes de lois.

Les juristes du CDAD 10 répondent à toutes les questions juridiques que vous vous  posez et ont pour rôle de vous informer , aider et  orienter dans vos démarches juridiques.Intervenant gratuitement et en toute confidentialité, leur domaine d’intervention est très vaste : Droit de la Famille (divorce, séparation, autorité parentale, décès…) ; Droit des Victimes ; Droit du Logement (bail, achat, vente, succession) ; Droit de la Consommation ; Droit Pénal ; Droit du Travail…

Des permanences ont lieu à la Maison de Justice et du Droit du Troyes, d’autres de proximité se déroulent au sein de votre commune.

 Permanences juridiques uniquement sur rendez-vous :

03 25 76 67 93 BARBEREY – 03 25 76 13 81 CRENEY – 03 25 76 60 07 St LYE -

03 25 70 32 77  MACEY